Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Kwata est édité par :
Kwata — plateforme e-commerce
Forme juridique et siège social : ces informations sont fournies à la demande
RCCM : ces informations sont fournies à la demande
ID. Nat. : ces informations sont fournies à la demande

Contact : contact@kwata.shop

2. Objet du site

Kwata est une place de marché électronique (« marketplace ») qui met en relation des commerçants (vendeurs) et des clients en République Démocratique du Congo. La plateforme permet aux marchands de créer des boutiques en ligne et aux clients de consulter des produits et passer des commandes.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger
hostinger.com, en France

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme Kwata (structure, textes, graphismes, logos, logiciels) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les marchands (descriptions de produits, images) restent leur propriété. En publiant sur Kwata, les marchands accordent à la plateforme une licence limitée pour les afficher et les diffuser dans le cadre du service.

5. Responsabilité

Kwata agit en tant qu'intermédiaire technique mettant en relation marchands et clients. Les contrats de vente sont conclus directement entre le marchand et le client. La responsabilité des produits, des livraisons et du service après-vente incombe au marchand concerné, conformément au Code du numérique congolais.

Kwata s'efforce de maintenir un service fiable et sécurisé mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Les utilisateurs accèdent au site sous leur seule responsabilité.

6. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers présents sur Kwata ne constituent pas une approbation de leur contenu. Kwata décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes accessibles via des liens.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et les relations avec les utilisateurs sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo, notamment le Code du numérique (Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023) et les textes en vigueur relatifs au commerce électronique.

En cas de litige, les tribunaux compétents de la RDC seront seuls habilités à statuer.

8. Modifications

Kwata se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : Février 2025